Guide Juridique PUIT - Boussole SAJF
Guide Juridique Officiel

Guide Juridique du
Pôle Universitaire Innovation & Technologie

Votre référence juridique pour l'innovation et l'entrepreneuriat

Le Pont entre le Savoir et l'Action

Le Guide Juridique PUIT est votre compagnon stratégique pour naviguer dans l'univers juridique de l'innovation. En partenariat avec Boussole SAJF (Services Administratifs, Juridiques & Fiscaux), nous vous accompagnons de l'idée à la réalisation.

Que vous soyez chercheur, entrepreneur, startup ou entreprise, ce guide vous fournit les outils juridiques essentiels pour sécuriser vos projets et protéger vos innovations.

PPP

Partenariat Public-Privé

Boussole SAJF : Votre Guide Juridique

🧭

Services Administratifs, Juridiques & Fiscaux

La Boussole SAJF est le service dédié du PUIT qui vous oriente dans toutes vos démarches administratives et juridiques. De la création d'entreprise à la protection intellectuelle, nous sommes là pour vous guider.

⚖️

Conseil Juridique

Expertise en droit des affaires et de l'innovation

📋

Administration

Formalités et démarches administratives simplifiées

💰

Fiscalité

Optimisation fiscale et accompagnement comptable

🤝

Médiation

Résolution des conflits et négociation

Nos Services Juridiques

Propriété Intellectuelle

Protégez vos innovations et créations :

  • Dépôt de brevets et protection des inventions
  • Enregistrement de marques et logos
  • Protection des droits d'auteur et logiciels
  • Stratégie de protection des savoir-faire
  • Veille juridique et monitoring des contrefaçons

Contrats & Partenariats

Sécurisez vos collaborations :

  • Rédaction et négociation de contrats de recherche
  • Accords de confidentialité (NDA) et clauses de non-concurrence
  • Contrats de transfert de technologie
  • Partenariats public-privé (PPP)
  • Conventions de co-entreprise et joint-ventures

Création d'Entreprise

De l'idée à la structure juridique :

  • Choix de la forme juridique adaptée (startup, SARL, SA)
  • Rédaction des statuts et pactes d'associés
  • Immatriculation et formalités de création
  • Conseil en gouvernance d'entreprise
  • Accompagnement aux levées de fonds

Fiscalité & Financements

Optimisez votre stratégie fiscale :

  • Conseil fiscal pour startups et PME innovantes
  • Accès aux incitations fiscales (R&D, innovation)
  • Gestion des subventions et aides publiques
  • Structuration des financements (amorçage, seed, série A)
  • Due diligence juridique et fiscale

Accompagnement des Startups & Projets

🏗️

Infrastructures de Pointe

Espaces de coworking modernes, laboratoires équipés avec technologies de pointe (IA, IoT, robotique, Big Data)

🔬

Laboratoires High-Tech

Accès à des plateformes de calcul haute performance et équipements de recherche avancés

🚀

Accompagnement Startups

Encadrement et mentorat pour le lancement, accès aux financements, incubateur et accélérateur

📚

Formations & Workshops

Sessions de formation juridique, ateliers pratiques et séminaires de sensibilisation

Pourquoi rejoindre le Pôle PUIT ?

Transformer vos idées en projets innovants • Accéder à des ressources technologiques avancées • Bénéficier d'un accompagnement personnalisé • Construire un réseau professionnel dynamique

Votre Parcours Juridique en 4 Étapes

1

Consultation Initiale

Prenez rendez-vous avec nos experts juridiques pour évaluer vos besoins et définir votre stratégie

2

Diagnostic & Conseil

Analyse de votre situation juridique et recommandations personnalisées pour votre projet

3

Mise en Œuvre

Rédaction des documents, dépôts de protection, formalités administratives et constitution de la société

4

Suivi & Maintenance

Veille juridique continue, renouvellement des protections et adaptation aux évolutions législatives

Nos Partenaires Stratégiques

Un écosystème complet au service de l'innovation

Partenariat Public-Privé (PPP)

Le PUIT s'inscrit dans une démarche de Partenariat Public-Privé, rassemblant l'excellence académique de l'Université de Tunis El Manar, l'expertise juridique de Boussole SAJF et le dynamisme du secteur privé pour créer un écosystème d'innovation unique en Tunisie.

Besoin d'accompagnement juridique ?

Contactez la Boussole SAJF pour bénéficier d'un conseil personnalisé

Contacter un Conseiller Juridique

+216 XX XXX XXX | boussole.sajf@puit.utm.tn

"معاً نحو حلول تترك الأثر"

Ensemble vers des solutions qui font la différence

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